Statuts de l'association - SASdit

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Statuts de l'association


Article 1 : Constitution et dénomination
II est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts, une association dénommée SAS’d.i.t (Sassetot-Détente, Imagination, Témoignages).
Article 2 — Objet
La présente association a pour objet d'encourager, de favoriser dans la commune de Sassetot-le-Mauconduit, les rencontres entre les Sassetotais(es) de tous âges et Ami(e)s des communes voisines, notamment en organisant et (ou) en participant a toute activité physique, sportive, éducative, culturelle dans la commune.
Article 3 — Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 4 — Siège
Le siège social de l'association et le siège administratif sont ceux du Président. II peut être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil.
Article 5 — Membres et adhésion
Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances dans l'intérêt de l'association ou de soutenir financièrement celle-ci. Toute demande d'adhésion à la présente association est soumise à l'accord du Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle soit.
Article 6 — Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre se perd soit par décision adressée par écrit au Président de l'Association, soit par décès, soit pour non-paiement de la cotisation, soit par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour tout motif grave laissé à l'appréciation du Conseil, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.
Article 7 — Ressources
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
S'il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé chaque année par le Conseil.
Article 8 — Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil composé de 4 membres au minimum élus par l'assemblée générale parmi les Membres de l'Association dont 1 représentant(e) de la Commune.
Article 9 — Renouvellement du Conseil
Les Membres du conseil sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale et sont rééligibles par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. II est procédé à leur remplacement définitif par Ia plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance de Ia totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil, soit Ia dissolution de l'association.
Article 10 — Pouvoirs du Conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.
II se prononce sur les admissions et exclusions de Membres.
II peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses Membres et notamment à son Président. II rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle de ses Membres.
 Article 11 — Fonctionnement du Conseil
Le conseil se réunit au moins 1 fois par an sur convocation de son Président ou au moins 2 de ses  Membres.
II délibère à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
II est tenu un procès-verbal des séances du Conseil.
Article 12 — Bureau
Le Conseil élit en son sein un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire et éventuellement de 3 assesseurs.
Les Membres du Bureau sont élus pour 1 an sans que la durée de leurs fonctions puisse excéder leurs mandats au conseil.
Article 13 — Pouvoirs du Président
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.
II représente l'association dans tous les actes de la vie civile. II a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. II peut déléguer ce pouvoir à un autre Membre du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Article 14 — Assemblée générale, composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, s'il en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.
Elle est seule compétente pour nommer, renouveler et révoquer le Conseil, modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social et prononcer la dissolution de l'association, contrôler la gestion du Conseil.
Article 15 — Fonctionnement de l'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il en est besoin, sur convocation du Président de l'association ou du tiers des Membres du Conseil d'Administration de l'association au moins 10 jours avant la date de l'assemblée soit verbalement soit par écrit, par affichage en Mairie ou par voie de presse.
Elle délibère à Ia majorité simple des membres présents ou représentés.
La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées que si les 2/3 des membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés.
Article 16 — Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un liquidateur, prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.
Article 17 — Premier Conseil
Le premier Conseil est composé des Membres fondateurs de l'association.
Article 18 — Formalités constitutives
Le secrétaire est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Fait à SASSETOT, le mercredi 26 décembre 2001 en 5 exemplaires originaux.

Modifié le 25 janvier 2005.
(La signature manuscrite de Danielle Soret apparait sur le document original).
Siège social modifié par l'Assemblée générale le 10 janvier 2018
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